13 October 2011

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Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2011 French 13-10-2011
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1) French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale French 13-10-2011
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 16, à Bruxelles (Haren). - Approbation French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 13-10-2011
Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux (1) French 13-10-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 (1) French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
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