13 October 2011

Title Language Date
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
No title French 13-10-2011
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 (1) French 13-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations French 13-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 81, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques French 13-10-2011