13 October 2011

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No title French 13-10-2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 13-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne French 13-10-2011
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre orientale French 13-10-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire French 13-10-2011
Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française French 13-10-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable des recettes French 13-10-2011