07 November 2011

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Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers French 07-11-2011
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux French 07-11-2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire French 07-11-2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale French 07-11-2011
Arrêté royal octroyant une garantie afin de protéger le capital de sociétés coopératives agréées. - Erratum French 07-11-2011
No title French 07-11-2011
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Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Oool des marins de la marine marchande vers la Caisse de secours et de Prévoyance en faveur des marins French 07-11-2011
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