15 December 2011

Title Language Date
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels French 15-12-2011
Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice French 15-12-2011
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1) French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek French 15-12-2011
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2011
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 53/5) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne), du plan de secteur de Namur (planche 47/5) en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts et d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme (planche 41/6) en vue de l'inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole, et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Wanze (Moha) French 15-12-2011
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 15-12-2011