15 December 2011

Title Language Date
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
No title French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement French 15-12-2011
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2012-2022 French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016 French 15-12-2011
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du fonctionnaire qui exerce les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles French 15-12-2011
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité French 15-12-2011
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2011