15 December 2011

Title Language Date
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2011
Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2012 French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 15-12-2011
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 French 15-12-2011
Arrêté 2008/1149 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 15-12-2011
Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). - Traduction allemande French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 487 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 15-12-2011
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1) French 15-12-2011
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière French 15-12-2011
Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2011 French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. - Erratum French 15-12-2011
Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords French 15-12-2011
Avis du Gouvernement wallon en exécution de l'article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires French 15-12-2011
Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata French 15-12-2011