23 December 2011

Title Language Date
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
No title French 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale French 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité French 23-12-2011
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1) French 23-12-2011
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1) French 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » (Enfance et famille), en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence French 23-12-2011
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 23-12-2011
Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes French 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 23-12-2011