23 December 2011

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No title French 23-12-2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne le renouvellement French 23-12-2011
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du « Vlaams Gemeentefonds » (Fonds flamand des Communes) (1) French 23-12-2011
Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020. - Erratum French 23-12-2011
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1) French 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconnaissance d'une communauté islamique French 23-12-2011
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) French 23-12-2011
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