23 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2011
Pas de titre Français 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne le renouvellement Français 23-12-2011
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du « Vlaams Gemeentefonds » (Fonds flamand des Communes) (1) Français 23-12-2011
Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020. - Erratum Français 23-12-2011
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconnaissance d'une communauté islamique Français 23-12-2011
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 23-12-2011
Pas de titre Français 23-12-2011
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Pas de titre Français 23-12-2011
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