16 February 2012

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No title French 16-02-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie French 16-02-2012
Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale French 16-02-2012
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012. - Erratum French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 76 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 16-02-2012
No title French 16-02-2012
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