16 February 2012

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No title French 16-02-2012
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Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jozef OSTYN en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur (TESS), au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 French 16-02-2012
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement. - Traduction allemande French 16-02-2012
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie. - Coordination officieuse en langue allemande French 16-02-2012
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012. - Erratum French 16-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 76 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 16-02-2012