29 March 2012

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No title French 29-03-2012
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Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Traduction allemande French 29-03-2012
Loi-programme (I) Traduction allemande d'extraits French 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création French 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels French 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion French 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation French 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création. - Erratum French 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement French 29-03-2012
Loi-programme (I) French 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses (II) French 29-03-2012
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments French 29-03-2012
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 29-03-2012
No title French 29-03-2012
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