04 May 2012

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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence « Waterwegen en Zeekanaal » French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury French 04-05-2012
Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale French 04-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base French 04-05-2012
Règlement n° 12-03 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0593 French 04-05-2012
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Errata French 04-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 04-05-2012
No title French 04-05-2012
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