04 May 2012

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No title French 04-05-2012
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Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale French 04-05-2012
Arrêté ministériel établissant l'entité compétente, la composition de la commission consultative et le maintien des agréments existants, visés aux articles 12 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) French 04-05-2012
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Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - Avis rectificatif French 04-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires French 04-05-2012
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international French 04-05-2012
Circulaire AAF n° 3/2012, AGFisc n° 17/2012 et AGDP n° 4/2012 concernant la mesure anti-abus French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het energiemanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Plantijn-Hogeschool' de la province d'Anvers French 04-05-2012
Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde » French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4.3.2, 4.5.3, 6.1.1.4, 6.1.3.1, 12.3 et l'annexe 5.2.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déchets French 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au règlement pour l'utilisation des terres excavées French 04-05-2012