04 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2012
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) Français 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence « Waterwegen en Zeekanaal » Français 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury Français 04-05-2012
Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Français 04-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire Français 04-05-2012