04 Mai 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités des membres des conseils des contestations électorales Français 04-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 04-05-2012
Pas de titre Français 04-05-2012
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