04 Mai 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base Français 04-05-2012
Règlement n° 12-03 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0593 Français 04-05-2012
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Errata Français 04-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 04-05-2012
Pas de titre Français 04-05-2012
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