04 Mai 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale Français 04-05-2012
Arrêté ministériel établissant l'entité compétente, la composition de la commission consultative et le maintien des agréments existants, visés aux articles 12 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées Français 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) Français 04-05-2012
Pas de titre Français 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012
Pas de titre Néerlandais 04-05-2012