12 July 2012

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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est French 12-07-2012
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche French 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion French 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 12-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif French 12-07-2012
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (1) French 12-07-2012
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