12 July 2012

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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement French 12-07-2012
Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse French 12-07-2012
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2012 French 12-07-2012
Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires French 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone French 12-07-2012
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Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires. - Erratum French 12-07-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie French 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 12-07-2012