20 July 2012

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No title French 20-07-2012
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Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer French 20-07-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique French 20-07-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel French 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand constatant que l'établissement d'un programme de plan n'est pas requis dans le cadre du projet de rénovation rurale « Gentse Kanaalzone, koppelingsgebieden - fase 2 » (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 2) et soumettant des parties du territoire des communes de Gand, Evergem et Zelzate à une rénovation rurale French 20-07-2012
Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » French 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012 French 20-07-2012
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 20-07-2012