24 July 2012

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes et Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction French 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits de Houtain » et « Sources de la Dyle », sis sur le territoire de la commune de Genappe French 24-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » pour la tenue de livres généalogiques French 24-07-2012
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 24-07-2012
Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique French 24-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20 du 13 mai 2003 octroyant à la SA DEME Building Materials, Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique French 24-07-2012
Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012
No title French 24-07-2012