24 July 2012

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No title French 24-07-2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 octroyant à la SA NHM, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique French 24-07-2012
Arrêté royal réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil French 24-07-2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique French 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux-Durbuy French 24-07-2012
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Ecole de Santé publique de l'ULB en vue de l'organisation du cinquième Congrès international d'Epidémiologie French 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Bêche, Hermanmont et Salmchâteau-Vielsalm French 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Marche et de Laneuville-Vaux-sur-Sûre French 24-07-2012
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