24 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 octroyant à la SA NHM, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 24-07-2012
Arrêté royal réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil Français 24-07-2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique Français 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux-Durbuy Français 24-07-2012
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Ecole de Santé publique de l'ULB en vue de l'organisation du cinquième Congrès international d'Epidémiologie Français 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Bêche, Hermanmont et Salmchâteau-Vielsalm Français 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Marche et de Laneuville-Vaux-sur-Sûre Français 24-07-2012
Pas de titre Français 24-07-2012
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Pas de titre Français 24-07-2012
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