24 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2012
Pas de titre Français 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes et Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction Français 24-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits de Houtain » et « Sources de la Dyle », sis sur le territoire de la commune de Genappe Français 24-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » pour la tenue de livres généalogiques Français 24-07-2012
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Français 24-07-2012
Ministerieel besluit houdende de samenstelling van de Directieraad van de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012
Pas de titre Néerlandais 24-07-2012