07 September 2012

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No title French 07-09-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit French 07-09-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 French 07-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets French 07-09-2012
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012 French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au paiement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins French 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit French 07-09-2012
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen voor het buitengewoon onderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1994 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de onderwijsinstellingen voor buitengewoon secundair onderwijs gefinancierd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, waar opleidingsvorm 4 georganiseerd wordt Dutch 07-09-2012
Koninklijk besluit houdende benoeming van de regeringscommissaris bij het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Dutch 07-09-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2007 tot uitvoering van artikel 306 van de Programmawet (I) van 27 december 2006 Dutch 07-09-2012