07 Septembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-09-2012
Pas de titre Français 07-09-2012
Pas de titre Français 07-09-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit Français 07-09-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 Français 07-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets Français 07-09-2012
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012 Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au paiement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit Français 07-09-2012
Wet houdende instemming met het Aanvullend Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Europese Organisatie voor de veiligheid van de luchtvaart bij het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart « Eurocontrol » van 13 december 1960, inzake de voorrechten en immuniteiten van de Organisatie, en zijn Gemeenschappelijke Verklaring, gedaan te Brussel op 17 juli 2006 (1) (2) Néerlandais 07-09-2012
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving Néerlandais 07-09-2012
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 33 op de spoorlijn nr. 15 Antwerpen-Mol, gelegen te Kessel ter hoogte van de kilometerpaal 18.923 Néerlandais 07-09-2012