07 Septembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées Français 07-09-2012
Pas de titre Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée IAVA (Audit interne de l'Administration flamande) Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Français 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables Français 07-09-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'Organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1) (2) Français 07-09-2012
Pas de titre Français 07-09-2012
Pas de titre Français 07-09-2012
Pas de titre Français 07-09-2012
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