14 September 2012

Title Language Date
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Houyet, à la hauteur de la borne kilométrique 15.171 French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 20 avril 2012 modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 59.134 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 27.634 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 101.568 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 26.280 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à Maasmechelen, à la hauteur de la borne kilométrique 33.435 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Saint-Vincent, à la hauteur de la borne kilométrique 102.859 French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » French 14-09-2012