14 September 2012

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Gedinne, à la hauteur de la borne kilométrique 46.095 French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.244 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bièvre, à la hauteur de la borne kilométrique 53.704 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.886 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur le raccordement ferroviaire qui relie l'atelier de Ronet à la ligne ferroviaire n° 130, tronçon Namur - Charleroi, situé à Flawinne, à la hauteur de la borne kilométrique 63.434 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47bis sur la ligne ferroviaire musée n° 52M Termonde-Puurs, situé à Sint-Amands, à la hauteur de la borne kilométrique 22.901 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.058 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 25.097 French 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 72.538 French 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement French 14-09-2012
No title French 14-09-2012
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