08 November 2012

Title Language Date
No title French 08-11-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège French 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 08-11-2012
No title French 08-11-2012
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