08 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012
Pas de titre Français 08-11-2012