11 January 2013

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque (1) French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation de fin d'année dans les "Services d'Accueil spécialisé de la Petite Enfance" (SASPE) (1) French 11-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire financée par la voie de la capitalisation (1) French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (1) French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (1) French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, instituant un fonds de formation (1) French 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs en 2011-2012 (1) French 11-01-2013
Ministerieel besluit houdende benoeming van de voorzitters en ondervoorzitters van de kamers van de Hoge Raad van geneesheren-specialisten en van huisartsen Dutch 11-01-2013
Ministerieel besluit tot bepaling van het bedrag van de loonkosten van de aangeworvene in de zes maanden die de indiensttreding voorafgaan Dutch 11-01-2013
Omzendbrief nr. 623. - Informatie inzake de personeelsenveloppes 2013 en 2014 en de personeelsplannen 2013 Dutch 11-01-2013
Omzendbrief nr. 622. - Informatie over de methodologie voor de opmaak en opvolging van de uitvoering van een personeelsplan op basis van de personeelsenveloppe Dutch 11-01-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 63 op de spoorlijn nr. 15, baanvak Antwerpen - Mol, gelegen te Herentals, ter hoogte van de kilometerpaal 34.375 Dutch 11-01-2013
No title Dutch 11-01-2013
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