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11 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2013
Pas de titre Français 11-01-2013
Pas de titre Français 11-01-2013
Pas de titre Français 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Français 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale (1) Français 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 juillet 2008 relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base d'"equal terms" (1) Français 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport (1) Français 11-01-2013
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés Français 11-01-2013
Ministerieel besluit houdende benoeming van de voorzitters en ondervoorzitters van de kamers van de Hoge Raad van geneesheren-specialisten en van huisartsen Néerlandais 11-01-2013
Ministerieel besluit tot bepaling van het bedrag van de loonkosten van de aangeworvene in de zes maanden die de indiensttreding voorafgaan Néerlandais 11-01-2013
Omzendbrief nr. 623. - Informatie inzake de personeelsenveloppes 2013 en 2014 en de personeelsplannen 2013 Néerlandais 11-01-2013
Omzendbrief nr. 622. - Informatie over de methodologie voor de opmaak en opvolging van de uitvoering van een personeelsplan op basis van de personeelsenveloppe Néerlandais 11-01-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 63 op de spoorlijn nr. 15, baanvak Antwerpen - Mol, gelegen te Herentals, ter hoogte van de kilometerpaal 34.375 Néerlandais 11-01-2013
Pas de titre Néerlandais 11-01-2013
Pas de titre Néerlandais 11-01-2013
Pas de titre Néerlandais 11-01-2013
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Pas de titre Néerlandais 11-01-2013
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