11 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies Français 11-01-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 Français 11-01-2013
Circulaire n° 623. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 Français 11-01-2013
Circulaire n° 622. - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel Français 11-01-2013
Arrêté ministériel fixant le montant des frais salariaux de la personne engagée au cours des six mois précédant l'entrée en service Français 11-01-2013
Pas de titre Français 11-01-2013
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