31 January 2013

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No title French 31-01-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y. Jurbise à Ath, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 50.370 French 31-01-2013
Circulaire 131quater (ns) concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe French 31-01-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de séparation des eaux claires parasites du Ry-Saint-Jean, de pose du collecteur et d'égouttage prioritaire conjoint - Jodoigne French 31-01-2013
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen French 31-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 31-01-2013
Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 » approuvé par arrêté du Gouvernement du 23 décembre 1993 French 31-01-2013
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