31 January 2013

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No title French 31-01-2013
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Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 31-01-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans le hameau de Ruy, situé sur la commune de Stoumont French 31-01-2013
Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon French 31-01-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 (1) French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 31-01-2013
Omzendbrief 131quater (ns) betreffend gerechtskosten in strafzaken. - Update. - Indexering van de tarieven voorzien in bijlage Dutch 31-01-2013