18 February 2013

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No title French 18-02-2013
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 18-02-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique French 18-02-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVB en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine French 18-02-2013
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres French 18-02-2013
Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme (subventions d'investissement et subventions aux projets) pour l'année 2013 French 18-02-2013
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres French 18-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gouvy French 18-02-2013
Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière French 18-02-2013
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 18-02-2013
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