18 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2013
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique Français 18-02-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique Français 18-02-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVB en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine Français 18-02-2013
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres Français 18-02-2013
Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme (subventions d'investissement et subventions aux projets) pour l'année 2013 Français 18-02-2013
Pas de titre Français 18-02-2013
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