18 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2013
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Loi modifiant le livre II, titre I<sup>er</sup>ter du Code pénal. - Traduction allemande Français 18-02-2013
Loi modifiant le livre II, titre I<sup>er</sup>ter du Code pénal Français 18-02-2013
Loi modifiant le livre II, titre 1<sup>er</sup>ter du Code pénal. - Erratum Français 18-02-2013
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres Français 18-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gouvy Français 18-02-2013
Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière Français 18-02-2013
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 18-02-2013
Pas de titre Français 18-02-2013