22 February 2013

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No title French 22-02-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » (master en sciences industrielles : électromécanique) de l'Erasmushogeschool Brussel French 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, en ce qui concerne les conditions pour l'introduction et l'acceptation de demandes de suspension de la redevance pour certains biens immobiliers et modifiant certaines conditions pour la demande et le paiement d'aide financière pour des travaux d'assainissement French 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 3 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide en application du Programme flamand de Développement rural relatif à la participation à des régimes agréés de qualité alimentaire et à des actions connexes de promotion de produits agricoles French 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale French 22-02-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire French 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wind Energy Power NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale French 22-02-2013