22 February 2013

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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" (bachelor en sciences industrielles : construction) de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" French 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" (graduat en gestion de magasin) French 22-02-2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil supérieur de Normalisation French 22-02-2013
Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran French 22-02-2013
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran French 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Scholt Energy Control NV d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wingas GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wind Energy Power NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale French 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Lampiris SA French 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Enovos Luxembourg SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 22-02-2013
No title French 22-02-2013
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