01 March 2013

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No title French 01-03-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative à la prépension à 56 ans avec 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution d'un 13<sup>e</sup> mois (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 relative à la prépension (longue carrière) (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant l'accord 2011-2012 du 6 juillet 2011 (1) French 01-03-2013
Règlement n° 13-01 fixant le compte de l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0458 French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépension à 58 ans (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la fixation des modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoires : 1. la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au remplacement de la convention collective de travail du 6 juillet 2006 relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts, 2. la convention collective de travail du 5 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative au remplacement de la convention collective de travail du 6 juillet 2006 relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts (1) French 01-03-2013