01 March 2013

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 mai 2009 relative aux conditions de travail, de la convention collective de travail du 24 mars 2009 relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque et de la convention collective de travail 24 mars 2009 relative aux groupes à risque (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation en faveur des groupes à risque perçue par l'ONSS (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de rémunération (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et la détermination pour 2011-2012 de la procédure de mise en oeuvre et des conditions d'octroi d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 56 ans pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans dont au moins 20 ans dans un régime de travail tel que défini dans la convention collective de travail n° 46 conclue au sein du Conseil national du travail le 23 mars 1990 (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2010 au "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense des cotisations pour l'année 2010 (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail n° 10 du 25 juin 1997, modifiée par la convention collective de travail du 10 mai 2007, portant exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - formation des délégués syndicaux (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (1) French 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2011 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) French 01-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) French 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines 'bijzondere educatieve noden', 'chemie', 'handel', 'land- en tuinbouw', 'lichaamsverzorging', 'mechanica-elektriciteit', 'personenzorg' et 'textiel' French 01-03-2013
Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses French 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est des titres des médecins dans un centre d'encadrement des élèves French 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « diamantbewerking » (taillage de diamants) French 01-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 01-03-2013