11 March 2013

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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de logopède French 11-03-2013
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste French 11-03-2013
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2013 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 11-03-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 11-03-2013
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-03-2013
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Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger French 11-03-2013
Arrêté ministériel désignant le président de la Commission régionale de Mobilité et établissant les règlements d'ordre intérieur de la Commission communale et intercommunale d'Accompagnement et de la Commission régionale de Mobilité French 11-03-2013
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire French 11-03-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01964/15/68 du 30 août 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 34.935 French 11-03-2013