28 March 2013

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No title French 28-03-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 28-03-2013
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz French 28-03-2013
Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique French 28-03-2013
Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire French 28-03-2013
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