28 March 2013

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No title French 28-03-2013
No title French 28-03-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 28-03-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » French 28-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né French 28-03-2013
Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) French 28-03-2013
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à l'augmentation des décimes additionnels. - Traduction allemande French 28-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières. - Erratum French 28-03-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.961.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 28-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants French 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation des compétences pour les métiers d'opérateur de production sur ligne industrielle et de vendeur automobile dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 28-03-2013
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