23 April 2013

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No title French 23-04-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) French 23-04-2013
Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'animation sociale (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la suspension du contrat de travail pour les employés en raison du manque de travail dans les ateliers sociaux (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1) French 23-04-2013
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Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination 'Vlaamse laurier' comme Indication Géographique Protégée French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2013 (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle et aux barèmes des ouvriers (1) French 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2011-2012 (1) French 23-04-2013