25 April 2013

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2013-2014 French 25-04-2013
Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur B-chef de service (A4) pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 25-04-2013
Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables French 25-04-2013
Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique French 25-04-2013
Arrêté 2013/245 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des ressources humaines de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.780 French 25-04-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/00689/36bis BH/II A du 24 décembre 1980 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 36A, tronçon Fexhe-le-Haut-Clocher-Kinkempois, situé à Grâce-Hollogne, à la hauteur de la borne kilométrique 92.245 French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien French 25-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11<sup>1</sup> sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost- Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des guichets de crédit social French 25-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) French 25-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) French 25-04-2013
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « SEVESO Unitank G&V Tankstorage Belgium NV » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale French 25-04-2013
No title French 25-04-2013
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