25 April 2013

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2013 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations French 25-04-2013
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d et 145<sup>33</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 25-04-2013
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 145<sup>33</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien French 25-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres du comité technique des attractions touristiques French 25-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 25-04-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques French 25-04-2013
Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre I<sup>er</sup> du Code de droit économique (1) French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets French 25-04-2013
Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014 French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire French 25-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le quorum de présence pour le Groupe de direction de l'accréditation et les comités paritaires French 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil French 25-04-2013